Recensement citoyen
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.
Le jeune doit se présenter muni de sa pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille de ses parents.
À la suite du recensement, la mairie délivre une ATTESTATION DE RECENSEMENT (A noter : Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont il dépend)
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC).
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur la listes électorale à ses 18 ans
À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871
Inscription sur la liste électorale
Au 1er janvier 2019, la loi du 1er août 2016, réformant les modalités de gestions des listes électorales, est entrée en vigueur et permet de faciliter les inscriptions sur celles-ci.
Il est dorénavant possible de s'inscrire toute l'année, et au moins jusqu'au 6ème vendredi avant un scrutin (pour les années d'élections).
Elle met fin au principe de révision annuelle de ces listes qui sont désormais permanentes.
Vous pouvez vous inscrire soit à l'accueil de la mairie soit en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Cartes grises
Vous devez vous rendre sur www.immatriculation.ants.gouv.fr
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Permis de conduire
Vous devez vous rendre sur www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
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Démarches associatives
Vous devez vous rendre sur www.service-public.fr/associations
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