Urbanisme
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU - Secteur ZA de Plaisance
Approbation de la déclaration de projet
Orientations Particulières d'Aménagement
Rapport de la commissaire enquêtrice
Révision du PLU
Par délibération en date du 11.07.2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sauveur des Landes a décidé de prescrire la révision générale du PLU.
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
La commune de St Sauveur des Landes est dotée d'un P.L.U.
- approuvé le 31 mars 2005 ;
- modifiés les 25 juillet 2006, 21 janvier 2010, 6 juin 2013, 6 mars 2014 et 16 juin 2015 ;
- révisé le 26 février 2008.
C'est le document de planification d'urbanisme de référence dans lequel le conseil municipal a approuvé les orientations de développement et d'aménagement et fixé les règles d'urbanisme devant s'appliquer sur le territoire communal.
L'intérêt du PLU est de réaliser une meilleure planification des zones urbaines à court, moyen et long terme, mais également de préserver les zones naturelles, agricoles, artisanales ou industrielles.
Le PLU est consultable, dans son intégralité, à la mairie aux heures d'ouverture.
Il est également consultable sur geoportail-urbanisme.gouv.fr : Pour consulter le PLU de Saint Sauveur des Landes, CLIQUEZ ICI
Chaque zone a une définition et un règlement détaillé.
Pour les lotissements de moins de 10 ans, c'est le règlement de lotissement qui est en vigueur.
Contrat d'Objectifs et de Développement Durable (CODD)
Depuis juin 2022, une étude globale d'aménagement, le Contrat d’Objectifs Développement Durable (CODD), est engagée par la commune de Saint Sauveur des Landes.
POUR EN SAVOIR PLUS, CLIQUEZ ICI
Autorisations d'urbanisme
Pour toute demande d'urbanisme (Permis de Construire PC, Déclaration Préalable DP ou Certificat d'Urbanisme CU...), le dépôt du dossier s'effectue en mairie.
La mairie réceptionne l'ensemble des demandes, vérifie le dossier, enregistre (attribution d'une numérotation) et transmet un récépissé de dépôt au demandeur.
Le Maire émet un avis sur chaque demande de PC, DP ou CU reçue. Les demandes sont ensuite transmises au service ADS du Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères pour l'instruction des dossiers. Le Maire reste le décideur final pour toute demande.
Les différents formulaires sont disponibles en Mairie ou sont également téléchargeables ICI.
La taxe d'aménagement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416
L'architecte conseil
Pour vous aider à définir votre projet, à l'affiner, pour y voir clair dans vos démarches : vous pouvez prendre un rendez-vous avec un architecte conseil.
Permanence gratuite le lundi de 14 h à 16 h 15 au siège de Fougères Agglo. Rendez-vous au 02 99 94 50 34.
https://fougeres-agglo.bzh/architecte-conseil-des-permanences-gratuites-avec-fougeres-agglo/
Les aides
Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, plusieurs organismes peuvent vous aider à financer vos projets de travaux (Agence Nationale de l’Habitat, le Département d’Ille et Vilaine, Fougères Agglomération, Action Logement, votre caisse de retraite….)
Les aides varient en fonction du type de travaux, du lieu du logement, des revenus…
Fougères Agglomération, peut apporter des financements pour :
- L’adaptation des logements en cas de perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap
- La réhabilitation de logements très dégradés (sous conditions de ressources et en fonction du niveau de dégradation)
- L’achat et la réhabilitation d’un logement ancien et vacant en cœur de bourg (périmètre prédéfini)
- La transformation d’un bâti en logement (s) dans les bourgs (périmètre prédéfini)
- L’amélioration du confort locatif de logements en location
Pour en savoir plus, une seule adresse, dans un premier temps :
Agence Locale de l’Energie (Rénobatys)
Bâtiment le FIL
1, rue de la Moussais
35300 FOUGERES
Heures d’ouverture : lundi et mardi : 14 h – 17 h 30, mercredi, jeudi : 9 h – 12 h 30 / 14 h – 17 h 30, vendredi : 9 h – 12 h / 14 h – 16 h 30.
Contact : 02 90 80 20 00 ou renobatys@ale-fougeres.bzh.
