Etat civil / identité
Carte d'identité et Passeport
Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, tablette ou smartphone sur https://ants.gouv.fr/ et noter le numéro de pré-demande attribué. Rassembler toutes les pièces justificatives (justificatif d'état civil, de domicile, et 1 photo).
Prendre contact avec une mairie équipée d'un dispositif de recueil de titres.
Mairies équipées les plus proches de Saint Sauveur des Landes :
- Fougères 02.99.94.88.40 http://www.fougeres.fr/page/prendre-rendez-vous-en-ligne
- Maën Roch - St Brice en Coglès 02.99.98.61.04 pour fixer un rendez-vous.
- La Chapelle Saint Aubert 02 99 98 82 44 - https://lachapellesaintaubert.fr/vos-demarches/
Se présenter le jour du rendez vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d'empreinte digitales.
Retirer sa carte ou son passeport, une fois établi, dans la mairie où la demande a été déposée.
Attention !! Tous les pays n'acceptent pas la carte d'identité de plus de 10 ans ! Il est donc fortement recommandé aux voyageurs de vérifier la position du pays sur cette question en consultant le site de https://www.diplomatie.gouv.fr/
Vous pouvez demander le renouvellement anticiper avant les 15 ans de votre carte d'identité, en apparence périmé, à condition de justifier de votre attention de voyage et de ne pas être titulaire d'un passeport valide.
Pour plus d'information : https://www.service-public.fr
Sortie de Territoire
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire Cerfa 15646*01
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :
ses nom et prénoms ; ses date et lieu de naissance ; sa photographie ; sa signature ; les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.
Pour toute information complémentaire : service-public.fr
Acte de naissance, mariage, décès
Pour obtenir une copie ou un extrait d'un acte, il faut s'adresser à la mairie du lieu de l'acte :
- par internet (ATTENTION cette démarche est toujours gratuite)
- par courrier (joindre photocopie de votre pièce d'identité et enveloppe timbrée pour le retour)
- en se déplaçant directement à la mairie concernée muni de votre pièce d'identité et de votre livret de famille.
Mariage
Contacter la mairie au 02.99.98.81.35 ou par mail communesaintsauveur@wanadoo.fr pour réserver une date. Le dossier de mariage sera à retirer l'accueil-service à la population de la mairie et devra être complété et retourné avec les pièces justificatives suivantes :
Chacun des futurs époux doit fournir :
- l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si le service qui délivre l'acte est français (ou 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
- s'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
- si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les mairies sont compétentes pour l'enregistrement des PACS des personnes domiciliées dans la commune. Il est également possible de s'adresser à un notaire. Le lieu d'enregistrement dépend de la résidence commune fixée par les partenaires.
Le dépôt du dossier et l'enregistrement de la convention se font exclusivement sur rendez-vous, contactez la mairie 02.99.98.81.35
Les partenaires doivent rédiger une convention de PACS et la faire enregistrer par une personne habilitée (officier de l'état civil ou notaire). La présence des deux partenaires le jour de votre rendez-vous est obligatoire. L'enregistrement s'effectue, après vérification des pièces et sur présentation d'un dossier complet, devant un officier d'état civil, uniquement en présence des partenaires et sans le cérémonial réservé aux mariages.
Parrainage civil (ou baptême civil)
La démarche concerne les enfants mineurs dont l'un des parents est domicilié à Saint Sauveur des Landes.
Il s'agit d'une cérémonie purement symbolique*, qui ne revêt aucune valeur juridique, et sans cérémonial préétabli.
La date du parrainage est à fixer auprès de l'accueil - service à la population de la mairie.
Un formulaire, à retirer en mairie, est à compléter et doit être transmis, accompagné de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, des copies des pièces d'identité des parents, du parrain et de la marraine, et du justificatif de domicile des parents.
*Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ne présentent aucune valeur juridique.
